Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone - page 9

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte reçu le 11 juillet 2008 par M. Olivier X...- Y..., notaire associé au sein de la société civile professionnelle Michel Y..., Jean-Michel X...- Y... et Olivier X...- Y... le notaire, la SCI 2005 Résidence les balcons de Seix la SCI a vendu à M. Z...deux lots d'une copropriété en l'état futur d'achèvement ; que...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte authentique ne décrivait pas l'appartement comme un triplex, n'incluant dans les lots vendus aucune superficie au rez-de-chaussée, ni l'escalier ou le palier, que si l'annonce de l'agence et la promesse évoquaient ce type d'appartement de façon erronée, la description des lots vendus, annexée à la promesse de...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 5 janvier 2012, que la commune de Gruissan la commune donne à bail depuis 1910 à la SA Compagnie des salins du Midi et de l'Est la société des terres en nature de marais salants et des bâtiments ; que ce bail a été renouvelé par acte du 2 août 1990 modifié par un avenant des 1er et 10 juin 2006 reçu par M. X..., notaire...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société financière Antilles Guyane de qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sogedi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe Sodega aux droits de laquelle est venue la Société financière Antilles Guyane Sofiag a consenti un prêt à la société civile immobilière...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Potier de La...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 11-19. 524 et H 11-19. 807 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005, le fonds de commerce de pharmacie de Mme X... Mme X... a été incendié à l'occasion de violences urbaines ; qu'un tribunal pour enfants a condamné pénalement plusieurs mineurs et les a condamnés solidairement entre eux, et in...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Potier de La...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 11-19. 619, G 11-19. 808 et Z 11-20. 329 ; Donne acte à la société Generali IARD de ce qu'elle se désiste de son pourvoi n° C 11-19. 619 dirigé contre Max X...; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, que le fonds de commerce de Max X...et de Mme Y..., son épouse les époux X... a été incendié au cours d'émeutes survenues en novembre 2005...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Odent et Poulet, SCP Potier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Daniel Y..., ès qualités de liquidateur de la société Durand, la société Thelem assurances, M. Lucien Z..., la société Mutuelles du Mans assurances MMA, la société AGF IARD, M. Jacques A..., la société ECB SARL, la société Tradi pose et M. Jean-Pierre B... ; Sur le troisième moyen du...