Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 13

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 08 43. 479 et B 08 43. 480 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Aix en Provence, 28 avril 2008, que M. X... et M. Y..., salariés de la société Toulondis, ont été licenciés pour faute grave le 19 août 2004 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale en référé pour faire constater que leur...

...Me Foussard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 13 octobre 2008, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Ergjan Y... du chef du délit douanier de blanchiment de fonds provenant d'une infraction à la législation sur les stupéfiants ; Vu les mémoires...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X... et Y... du désistement de leur pourvoi à l'égard de l'association Keren Z... A... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 13 décembre 2007, se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 5 avril 2007 qui a été cassé le 5 février 2009 Civ, 1ère, pourvoi n° U 07-17.525...

SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque - Hypothèque judiciaire - Inscription - Demande - Rejet de la formalité - Motifs - Absence de... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 février 2008 que le 13 février 2007, M. X..., conservateur des hypothèques du huitième bureau de Paris, au visa des articles 6 et 34 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, a...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Monceau générale assurances l'assureur de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Club 09 a souscrit auprès de l'assureur un contrat garantissant le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail de M. Y..., son gérant ; qu'après exécution du...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. Esprit X... s'est pourvu le 5 mai 2008 contre un arrêt rendu le 30 mars 2006 par la cour d'appel de Papeete au profit de M. Philippe Y..., de MM. Théodore, Pierre, André et Marcel A...et de MM. Loïc, Alain, Jean-Noël et Michel B...; Attendu qu'il est justifié par un acte de décès que...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation d'éclairer les parties - Etendue - Risques et conséquences des... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 07-14. 075 et N 07-14. 644 ; Attendu que l'EURL " La Brocherie Saint Basile ", représentée par son gérant, M. X..., a cédé, en août 1991, aux consorts Y... un fonds de...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Redressement judiciaire - Nullité des actes de la période suspecte - Action en nullité -... ...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 6 mai 2008 et les productions, que le 8 juin 2005, la société HS investissement, alors dénommée Investimmo région, a conclu une promesse de vente d'un terrain situ...

AVOCAT - Secret professionnel - Domaine d'application - Correspondances échangées entre avocats - Lettre adressée à un avocat français par... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Association des paralysés de France et à la SPA du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association Keren Kayemeth Leisrael ; Attendu que Mme Isabelle X..., épouse Y... et Mme Nathalie Z..., épouse...

NANTISSEMENT - Gage - Gage commercial - Attribution par justice de la chose gagée - Droit d'attribution au créancier nanti - Distinction... ...SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 07-12.017, formé par la société Banque monétaire et financière, et n° X 07-15.228, formé par la société Cabinet P. Viant, qui attaquent le même arrêt ; Met hors de cause, sur sa demande, sur le...