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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été embauchée le 4 mars 2002 en qualité de « chargé d'accueil » par la banque Crédit commercial de France devenue la société HSBC France ; qu'elle exerçait en dernier lieu les fonctions de chargée de clientèle professionnels, statut cadre, niveau H ; qu'elle a été en arrêt maladie du 30 juin au 17 juillet 2007 et du 2 septembre au 17 octobre 2007, suivi d'un...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt n° 513-D du 12 mai 2016 en en modifiant partiellement le dispositif ; PAR CES MOTIFS : RABAT PARTIELLEMENT l'arrêt n° 513 F-D rendu le 12 mai 2016 par la première chambre et statuant à nouveau rectifie le dispositif comme suit : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il condamne Mme X... et M. Y... à payer à M. Z... et M. A... la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 17 décembre 2014, rendu sur renvoi après cassation Soc., 10 juillet 2013, pourvoi n° 12-13.790, que M. X..., engagé par la société Eurovia Midi-Pyrénées, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de dommages-intérêts en réparation du...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de Crédit mutuel d'Aumetz Landres la banque, faisant valoir que M. X..., notaire, à défaut d'avoir renouvelé en temps utile l'hypothèque dont elle bénéficiait en garantie d'une créance, avait dû la réinscrire, lui faisant ainsi perdre son rang...

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Demande en réparation d'un préjudice... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, qui est recevable : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant confié à la société Broquet-Depondt et associés, devenue la société IFL avocats l'avocat, la...