Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Levis dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 septembre 2016, 15-14449
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société France récupération recyclage la société FRR, se plaignant de dysfonctionnements d'une presse à cisaille que lui avait livrée la société Danieli Henschel, a assigné cette dernière, la société Ginouves Georges, la société Generali IARD ainsi que la société Natiocredimurs devant le juge des référés d'un tribunal de commerce, sur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 juillet 2016, 15-23216
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Civ. 1ère 10 juillet 2013, pourvoi n° 12-20. 885, Bull. Civ. I n° 150, que, par acte du 5 juillet 1976, contenant une clause de retour en cas de prédécès de la donataire, Edouard et Augusta X...ont donné un terrain à leur fille, Annie Y...; qu'un jugement du 21 mars 2001 a prononcé la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 janvier 2016, 14-25664
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile des Calades du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société GAN assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 10 juillet 2014, que M. X... a vendu à la société civile immobilière des Calades la SCI une maison à usage d'habitation avec terrain ; que, se plaignant de désordres relatifs à l'humidité du sol, la SCI...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 avril 2015, 13-28206
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL Alpages de Val-Cenis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 22 octobre 2013, que la société PM3C a créé la société civile immobilière Les Arcellins la SCI pour la construction et la commercialisation d'une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 janvier 2015, 13-15857
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un voyage touristique au Maroc, acquis par M. Thierry et Laurence X..., pour eux-même et leurs deux enfants, auprès de la société Atalante, assurée par la compagnie GAN Eurocourtage aux droits de laquelle se trouve la société Allianz Iard, Laurence X...et son fils Alec sont décédés dans l'accident du véhicule dans lequel ils...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 juillet 2014, 13-11720 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 13-11. 720 et C 13-15. 671 ; Donne acte à Mme X... et à la société X... C... et associés l'avocat du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z..., en sa qualité de liquidateur de la société Franchise La Boucherie Saint-Denis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y... ont signé le 28 janvier 2010, sous diverses...
