Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gatineau dans la jurisprudence francophone - page 41
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 décembre 2008, 07-21071 et suivant
...Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 07-21.071 et Z 07-21.072 ; Donne acte à la société Mutuelles du Mans assurances IARD du désistement de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre la société Marie Stadsbader NV, la société KBC Verzekeringen, la société Holcim Belgique, venant aux droits de la société Holcim mortiers, la société AGF Belgium Insurance, venant aux droits de la société Assubel Groep...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 février 2013, 12-13950
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au début de l'année 1990, M. X... et Mme Y..., fonctionnaires, le premier au ministère de l'équipement, la seconde au Trésor public et qui vivaient alors en concubinage, ont constitué une société civile immobilière et une société commerciale, dénommée l'Epicerie, en vue d'acquérir un immeuble, situé..., et d'y exploiter un commerce de restauration ; que par...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 avril 2014, 12-80745
...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. André X...,- M. Gérard Y...,- La société Asimpex France,- La société TYC Europe BV, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2011, qui a condamné, pour contrefaçon, le premier, à 5 000 euros d'amende, le deuxième, à 50 000 euros d'amende, les troisième et quatrième, à 100 000 euros d'amende, et, pour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2012, 10-21138
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 21 octobre 2009, que M. X... a été engagé par la Société nationale Corse Méditerranée SNCM à compter du 1er janvier 1998 en qualité de garçon de bord titulaire ; que par décision du conseil supérieur de santé de l'ENIM en date du 28 avril 2004, notifiée le 3 juin 2004, il a été reconnu atteint d'une réduction de capacité de travail des deux tiers, en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 novembre 2011, 10-26948
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini...Sur le moyen unique, ci-après annexé, pris en ses première, deuxième et troisièmes branches : Attendu que n'ayant pas contesté en appel la mise en cause de la responsabilité de la société Machat, la société Fugro n'est pas recevable à présenter à l'appui de son pourvoi, un moyen contraire à ses écritures devant les juges du fond ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les autres branches du moyen dont aucune ne serait de nature à permettre l'admission du...
