Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juillet 2015, 14-19826 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 14-50.038 et Q14-19.826 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 février 2014, que M. et Mme X... ont confié, en 1989, la construction d'une maison à une société, assurée par la société Groupama ; qu'après une déclaration de sinistre en 1998, la société Saretec, expert amiable, a indiqué que des fissures affectaient toutes...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 janvier 2015, 13-87040
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société La Matmut, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 3ème chambre, en date du 27 septembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre M. Christophe X... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 octobre 2012, 11-88680
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Gilberto X... Y..., assisté par M. Sébastien Z... son curateur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-4, en date du 8 novembre 2011, qui, dans la procédure suivie contre M. Lucas A... B... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intêrets civils ; Vu les mémoires produits en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 décembre 2010, 09-70429
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X..., ès qualités de liquidateur de la société CIN, de la société Batinorm Caraïbes, de la société Project Caraïbes et de la société Winner France ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les phénomènes d'alcali...
