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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Ortscheidt, SCP Potier de La...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 15-22. 400 et n° V 15-22. 710, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 février 2009, la société Hôtel de Banville, qui exploite un hôtel, a souscrit un contrat de maintenance d'un système audiovisuel, destiné aux chambres, auprès de la société Locatel, devenue Hoist Locatel France la société Locatel, qui...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 29 septembre 2015, que M. et Mme X...ont confié à la société SMTS, assurée par les Mutuelles du Mans MMA, des travaux de transformation d'une grange en maison d'habitation attenante à un immeuble dont Mme Y...usufruitière et la SCI Crijancyl la SCI nue-propriétaire ; que, soutenant que des poutres en béton avaient ét...

POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Réseau téléphonique - Société France télécom - Ouvrages... ...Me Haas, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marlange et de La...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit Mmes Z... et E... en leur intervention volontaire et leur donne acte de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de Roland Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, soutenant, d'une part, que Roland Z... et Mmes...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 24 avril 2015, que M. X... a été engagé le 22 juin 2011 par la société Aluminium Conception Systems la société ACS en qualité de menuisier poseur ; que licencié pour faute grave par lettre du 13 octobre 2012, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en contestation de son licenciement et paiement de différentes sommes ; Sur la seconde branche du moyen...

CASSATION - Décisions susceptibles - Décisions insusceptibles de pourvoi immédiat - Décision en dernier ressort - Décision ne mettant pas... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 606 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 décembre 2014, que, par acte des 4 et 8 décembre 2009, Mme K s'est engagée à vendre à M. et Mme W, au prix de 250 000 euros, les parcelles qu'elle avait précédemment acquises, les unes par l'intermédiaire de la SAFER Provence-Alpes-Côte d'Azur SAFER, les autres directement, et sur lesquelles elle avait créé un...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Marc Lévis, SCP Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 18 février 2016, que, par acte dressé le 17 avril 2003 par M. N, notaire, la société Akerys promotion a vendu, par l'entremise de Mme X, agent immobilier, un appartement en l'état futur d'achèvement à M. Z, qui a confié un mandat de gestion locative de ce bien à la société Cap gestion, devenue Akerys services...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. R s'est pourvu en cassation, seul, le 22 mai 2015, contre un arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France, alors qu'il avait été placé en redressement judiciaire par jugement d'ouverture du 14 avril 2015 du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, avec la désignation...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 avril 2015, que la société à responsabilité limitée Edivia était détenue à hauteur de 42,71 % par Mme V et de 41,04 % par M. U qui en était le gérant ; qu'elle louait des locaux appartenant directement et indirectement à M. U ; que reprochant à M. U sa gestion, Mme V l'a assigné, ainsi que la société Edivia, pour obtenir sa...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société W D de son désistement partiel à l'égard de M. Y et de la société Y finances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 2 juin 2015, que les Etablissements Y, dont l'activité a été reprise par la société Y manutention la société Y ont conclu le 29 juin 1975 avec la société D manutention, aux droits de laquelle est venue la société W...