Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Gaschignard dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 mars 2016, 14-28841
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Gaschignard, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 30 mai 2014, que la société Eurovia Alsace Franche-Comté société Eurovia a réalisé, pour le compte du Syndicat intercommunal de la station d'épuration de Bessoncourt, la construction de deux chambres en béton armé ; que, des désordres étant apparus après réception, la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 mars 2016, 15-18899 et suivant
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Contrat d'assurance collective - Faculté de résiliation - Emprunteur immobilier -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 15-18.899 et W 15-19.652, qui sont connexes ; Sur l'intervention de l'association Union fédérale des consommateurs Que Choisir : Attendu que, par un mémoire déposé au greffe le 2 mars 2016, l'association Union fédérale des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mai 2013, 12-19431
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Gaschignard, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assurances du crédit mutuel ACM du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Groupama et les époux X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 17 février 2012, que les époux X... invoquant des dommages à leur maison survenus en 1996 et ayant donné lieu à un arrêté de catastrophe naturelle à la suite d'une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 mars 2011, 09-69658
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi dirigé contre le département des Alpes Maritimes ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Aix-en-Provence, 3 juin 2009 qu'ayant été blessé par la chute sur le véhicule qu'il conduisait d'un bloc rocheux détaché de la falaise située à l'aplomb de la route départementale sur laquelle il circulait, M...
