Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 2015, 14-11377
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Banville et Teniere ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 4 décembre 2013, que M. et Mme X... ont vendu un appartement à Mme Y... ; qu'invoquant l'infestation de l'immeuble par des insectes xylophages et la mérule, Mme Y... a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juillet 2012, 10-28659
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'en vertu des clauses contractuelles contenues dans l'acte de prêt du 16 janvier 1990 et reproduites dans l'acte de vente consentie à la société civile immobilière de la Loge la SCI de la Loge, la société Géfinor s'était engagée à donner mainlevée de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juillet 2012, 10-28661
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'en vertu des clauses contractuelles contenues dans l'acte de prêt du 16 janvier 1990 et reproduites dans l'acte de vente consentie à la société civile immobilière Bacry la SCI Bacry, la société Géfinor s'était engagée à donner mainlevée de l'hypothèque...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 octobre 2010, 09-13840
AVOCAT - Responsabilité - Faute - Rédaction d'actes - Mission de conseil juridique et fiscal à l'égard d'une société commerciale -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. X... et la société MBA Audit ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 septembre 2010, 09-68124
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence 31 mars 2009, que la SCI Le Bagatelle a interjeté appel d'un jugement d'un tribunal de grande instance qui, accueillant la fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs et tirée de l'autorité de la chose jugée, l'a déclaré irrecevable en ses demandes ; Attendu que la SCI...
