Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 janvier 2009, 07-19570
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCI Les Terrasses de l'Opéra, représentée par son mandataire ad hoc que sur le pourvoi incident relevé par la société Soinne, en qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Les Terrasses de l'Opéra ; Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident, rédigés...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 octobre 2008, 07-81675
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : 1°- E... Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de complicité de corruption et contrebande de marchandises prohibées ou fortement taxées, a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 octobre 2007, 06-88964
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Douanes - Droits - Recouvrement a posteriori des droits non exigés - Erreur des autorités compétentes -... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 23 novembre 2006, qui, sur renvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2007, 05-11296 et suivant
TIERCE OPPOSITION - Décision sur la tierce opposition - Décision de rétractation - Effets - Effets à l'égard des parties - Effets à... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...Vu leur connexité, joint les pourvois n° 05-11.296 et 05-11.473 ; Attendu que par acte notarié reçu les 26 et 29 avril 1996 par M. X..., M. Y... a donné à bail emphytéotique pour 45 ans avec promesse de vente à l'EARL Les Domaines de La Mette l'EARL, une...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 février 2007, 06-84266
DOUANES - Procédure - Action publique - Exercice - Ministère public - Acte introductif d'instance fiscale - Libre appréciation de... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la sociét...
