Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 mars 2017, 16-11605
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 4 décembre 2015, que salariée successivement, de 1964 à 1994, de la société Ferodo devenue la société Valéo, et de la société Honeywell matériaux de friction la société HMF, et reconnue atteinte par la caisse primaire...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 mars 2017, 15-14200
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 13 novembre 2014, que la société Alu Composites, assurée auprès de la société Axa Corporate solutions assurance la société Axa a confié à la société Peter-Star Spolka Z Ograniczona Odpowiedzialnoscia la société Peter-Star, assurée par la société Compagnie Powszechny Zaklad Ubezpieczen...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 mars 2017, 15-26752
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 septembre 2015, que la société Saint-Loup a divisé la parcelle dont elle était propriétaire en trois lots et par acte du 26 février 2002 reçu par la SCP G, O, M, G et V, notaire la SCP G, a vendu à M. R le lot cadastré C Cadastre 1, constitué d'une maison...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 novembre 2016, 15-13748
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 24 mars 2014, que M. X...et Mme Y... les consorts X...-Y... ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société les Demeures Gilles Richard la société DGR, en souscrivant un prêt au Crédit foncier de France le CFF et en bénéficiant des garanties de...
