Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2016, 15-17313 et suivant
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 15-17. 313 et X 15-18. 181 ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jawon Korea ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 12 février 2015, que la société Domaines des Ormes, propriétaire d'un complexe de loisirs, a confié à M. X... la réalisation de sept...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 juin 2016, 14-22380 et suivants
...Me Haas, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 14-22. 380, C 15-10. 504, U 15-12. 497 et B 15-13. 838 ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 24 mars 2014, que courant 1987, la société civile immobilière du Centre commercial de la place d'Armes au Lamantin, a souscrit, en qualité de maître de l'ouvrage, une police...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 septembre 2015, 13-28235 et suivants
...Me Bertrand, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 13-28. 235, S 14-15. 665, Y 14-16. 936 et Z 14-10. 014 ; Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 octobre 2013, que la société Europierre expansion a procédé à des travaux de réhabilitation et de transformation d'un immeuble en appartements en vue de sa revente ; qu'elle a vendu un studio à M. et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 septembre 2015, 14-12588
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 5 mai 2015, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société H2X, se désister du pourvoi formé par elle contre trois arrêts rendus les 14 novembre 2012, 25 janvier 2013 et 14 juin 2013 par la cour d'appel de Paris dans une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 septembre 2015, 14-15415
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SCI Les Bons Gens, propriétaire de locaux commerciaux, la société A l'Escale Normande, preneur qui y exploite un restaurant, M. X..., leur gérant, et Mme X..., son épouse, ont, après dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire, assigné devant un tribunal de grande instance la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mars 2015, 14-17763 et suivant
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 14-17.763 et X 14-21.558 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 mars 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 11 mai 2011, pourvoi n° 10-13.782, que le programme immobilier de Port Cergy a été exécuté courant 1990 dans le cadre d'une zone d'aménagement concertée ZAC ; que la société en nom collectif Port Cergy aménagement la SNC...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 janvier 2015, 13-87215
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Solange Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 16 octobre 2013, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, détention de marchandises prohibées, tromperie, importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis, une amende douanière, une mesure de confiscation, et a prononcé sur les...
