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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 12-26. 712 et K 12-27. 887 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 5 juillet 2012, que par acte authentique du 2 juin 2004, reçu par M. X..., avec le concours de M. Y..., notaires, M. et Mme Z... ont vendu à M. et Mme A... une maison d'habitation pour un montant de 228 673 euros qu'ils avaient achetée le 20 août 2001 à Alain B... et...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Séphora X..., épouse Y...,- La société Foncier immo, devenue textile marketing finance Diffusion, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5e chambre, en date du 11 septembre 2012, qui, pour vente et offre de marchandises sous une marque contrefaite, importation de marchandises présentées sous une marque contrefaite et...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PERS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocats en la Cour, et les conclusions de M...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Mutuelle des architectes français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 21 septembre 2010, que l'association AFUL Franche l'association a confié plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre à M. Y..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF ; que l'association, assignée par M. Y...en règlement d'un...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 07-20. 997 et K 07-21174 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires du 21 boulevard Joffre à Angers du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., Mme X..., Mme D... Y..., La Mutuelle assurance artisanale de France-MAAF-, M. Z..., M. F..., M. A..., Mme A..., M. B..., Mme B... et M. C... ; Donne...