Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mai 2013, 12-16930
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 18 mars 2013, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires du 26 rue Dagorno 75012 Paris, se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 27 janvier 2012 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société PMP Sonorel ayant pour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 février 2012, 11-12273
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 29 juin 2009, que l'association Les Poussinets l'association, assurée en police dommages-ouvrage auprès de la société Mutuelle assurance des instituteurs français MAIF, a fait édifier deux bâtiments à usage de pouponnière et de maison d'enfants ; que sont intervenus à l'opération de construction, M. X..., architecte, assuré auprès...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 septembre 2011, 10-14171
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu que l'erreur commise quant aux bâtiments dans le formulaire destiné à la SOGAP ne présentait aucun caractère substantiel compte tenu du peu d'importance des bâtiments omis et de leur mauvais état d'entretien et que Mme X... avait signé ce formulaire de notification de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 novembre 2009, 08-10332
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 5 novembre 2007, que les époux X... ont fait réaliser des travaux d'extension d'une maison dont ils sont propriétaires, comprenant la réalisation d'un ascenseur ; qu'ils ont confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre à Mme Y..., architecte, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français MAF ; que les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 décembre 2008, 07-16638
...Me Bouthors, Me Odent, Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 30 avril 2007, qu'un immeuble ancien à usage d'habitation et de commerce a été vendu à la société Caso patrimoine, assurée, selon police " multirisques habitation ", auprès de la société Axa assurances IARD, et donné à bail, pour partie, à la société Le Belge, afin d'y exercer un commerce de bar-restaurant qu'elle a, ensuite, donné en location gérance à la...
