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...Me Odent, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sepicos Perfosol, M. Y..., M. Z... et la société Bureau Veritas ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait du rapport d'expertise que la gêne réelle subie par Mme X... avait eu lieu depuis le 23 décembre 1993 jusqu'en mars 1995 et, sans méconnaître...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 09-69. 618 et T 09-72. 663 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° G 09-69. 618 et le moyen unique du pourvoi N° T 09-72. 663, pris en ses quatrième et cinquième branches, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que la cour d'appel ayant retenu à l'encontre de M. X... et de la société Y..., non seulement un manquement à leur devoir de...

...Me Bouthors, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'accident survenu le 14 décembre 1995 était dû à la société IBS, à la société Le Goff et Royer, et à la société Gerim dans des proportions respectives de 70 %, 15 % et 15 % et constaté que, dans le recours formé par la société IBS et la MAF à l'encontre des co-obligés, la preuve d'un...