| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 avril 2017, 16-14215
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Y du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme P, M. et Mme J, la société civile professionnelle Marchi-Durand et la société MMA IARD ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 14 janvier 2016, que Mme U, épouse J a vendu, après achèvement, à Mme P une maison d'habitation qui...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 septembre 2015, 14-18751 et suivant
...Me Balat, Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Fabiani, Luc-Thaler et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 14-18. 751 et X 14-21. 788, vu leur connexité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 mars 2014, que la société Résistance a acquis un immeuble cadastré AK 372 par acte du 29 septembre 2004 incluant « tous droits de communauté et de propriété pouvant appartenir au dit immeuble sur un passage ... dépendant de la parcelle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juillet 2015, 14-21805
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Atelier des architectes Mazières et à la Mutuelle des architectes français la MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la MAAF, la société Covea Riks, la société Grohe, la société HDI-Gerling industrie et la société entreprise Claude Bernard SECB ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon...