Recherche de avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Benabent, SCP Delaporte, Briard et Trichet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 septembre 2012, 11-22303
...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 26 mai 2011, que la société France Télécom terminaux la société FTT, aux droits de laquelle vient la société France Télécom, a conclu le 18 août 1999 avec la société Giraud logistique un contrat de prestations logistiques portant sur des terminaux et matériels téléphoniques et le 6...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 décembre 2011, 10-18793
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X..., antiquaire, fait grief à l'arrêt attaqué Rouen, 25 mars 2010 de le débouter, au vu de simples attestations, de ses demandes en restitution de biens gagés en garantie de deux prêts qui lui ont été octroyés, les 14 février 1995 et 10 juin 1996, par le Crédit municipal, alors, selon le moyen : 1...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 mars 2011, 09-71101
PARTAGE - Soulte - Réévaluation - Action en revalorisation - Nature - Détermination - Portée L'action en revalorisation d'une soulte ou... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu les articles 833, 833-1, 868 et 1077-2 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 ; Attendu que le 10 janvier...
