La Jurisprudences de France | Tribunal des conflits concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton - page 2
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| France, Tribunal des conflits, Chambre civile 1, 19 mars 2007, T0703509
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif aux travaux publics - Définition - Etendue - Demande... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, Me Hémery, SCP Peignot et Garreau...N° 3509 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nantes Mme Z... c / société Ruault père et fils M. Philippe MartinRapporteur M. André Gariazzo Commissaire du Gouvernement Séance du 12 février 2007 Lecture du 19 mars 2007 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 21 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Nantes, saisi d'une...
| France, Tribunal des conflits, 16 juin 2014, T1403944
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige entre personnes privées - Applications diverses - Litige... ...Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, Me Foussard...N° 3944 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Paris Sté d'exploitation de la Tour Eiffel c/ Sté Séchaud-Bossuyt et autres M. Yves Maunand Rapporteur Mme Nathalie Escaut Commissaire du gouvernement Séance du 19 mai 2014 Lecture du 16 juin 2014 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 29 novembre 2013 par lequel le tribunal...
| France, Tribunal des conflits, 17 décembre 2012, T1203877
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à une opération de police judiciaire - Définition... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Boré et Salve de Bruneton...N° 3877 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Rennes Mme X... c/ Ministère du Budget Mme Marie-Hélène Mitjavile Rapporteur M. Didier Boccon-Gibod Commissaire du gouvernement Séance du 17 décembre 2012 Lecture du 17 décembre 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement en date du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a...
| France, Tribunal des conflits, 08 décembre 2014, T1403972
SEPARATION DES POUVOIRS - Expropriation pour cause d'utilité publique - Rétrocession - Conditions - Immeuble n'ayant pas reçu la... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Boré et Salve de Bruneton...N° 3972 Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Société Immobilière du Ceinturon c/ Commune d'Hyères-les-Palmiers M. Yves Maunand Rapporteur M. Bertrand Dacosta Commissaire du gouvernement Séance du 17 novembre 2014 Lecture du 8 décembre 2014 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 16 juillet 2014 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi du...
