La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton - page 56

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP DIDIER, PINET ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre 2005 et 20 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sylvie A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur la requête de l'Etablissement français du sang E.F.S., venu aux droits de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, a annulé les jugements du tribunal administratif de Paris du 29...

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP ANCEL, COUTURIER-HELLER, MEIER-BOURDEAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 29 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par action simplifiée SAS TDLC, dont le siège est 14 T rue du Ratrait à Suresnes 92150 ; la SAS TDLC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0814705 du 28 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris, statuant sur la question préjudicielle soulevée par l'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris...

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2008 et 25 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES VERNOLIENS, dont le siège est 10 allée des Chevreuils à Verneuil-sur-Seine 78480 représentée par son président ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES VERNOLIENS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE01196 du 18 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa...

03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. EXPLOITATIONS AGRICOLES. - BÂTIMENTS AGRICOLES - APPLICATION DES RÈGLES DE DISTANCE MINIMALE VIS-À-VIS DE... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 22 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A, demeurant ... et la SARL CENTRE D'EQUITATION SOISY-VAL-DE-SEINE, dont le siège est 1, chemin de Brunoy à Soisy-sur-Seine 91450 ; M. A et la SARL CENTRE D'EQUITATION SOISY-VAL-DE-SEINE...

...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 27 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LA VALLEE DES BAUX, dont le siège est place Laugier de Monblan à Maussane 13520 ; la maison de retraite demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA03386 du 9 mai 2011 de la cour administrative d'appel de Marseille, en tant qu'elle a réformé le jugement n° 0502634 du 23 avril 2008 du tribunal administratif de...

...SCP RICHARD ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Frédéric B et Mlle Marie-Pierre C, demeurant ... ; M. B et Mlle C demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07LY00165 du 30 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 0403429 du 16 novembre 2006 du tribunal administratif de Lyon rejetant leur demande...

...SCP BOULLOCHE ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP DELVOLVE, DELVOLVE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 22 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdelmoula A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 mars 2006 de la cour administrative d'appel de Nantes rejetant sa requête tendant à l'annulation du jugement du 5 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier du Mans à lui verser une...

...SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Paulette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 060196, 060761 du tribunal administratif de Toulouse du 4 février 2010 en tant qu'il a rejeté sa demande n° 060196 tendant à l'annulation des titres de recettes émis par la commune d'Albi au titre du remboursement du montant du loyer pour le logement de fonction qui lui avait été octroyé pour la période du 1er...

...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 18 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BELROBI, dont le siège est au Fontana Marina à l'Ile-Rousse 20220, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE BELROBI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA00164 du 19 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de l'Association U Levante, annulé le jugement n°0700078 du tribunal administratif de...

...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 7 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 13 mars 2003 rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'établissement...