Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Piwnica et Molinie, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 février 2020, 18-23779
...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° U 18-23.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 1°/ M. L... R..., 2°/ Mme A... H..., épouse R..., tous deux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 janvier 2020, 18-23533
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° B 18-23.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ M. L... F..., 2°/ Mme X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 novembre 2019, 17-31730
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 29 octobre et 13 novembre 2019, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Meca Park, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 novembre 2019, 18-11730
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 octobre 2017, que M. W... R... et son frère M..., aux droits duquel est venue son épouse, P... R..., sont devenus propriétaires indivis par succession d'un immeuble dont, le 13 octobre 1986, M... H..., a ét...
