Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 juin 2021, 19-10019 et suivant
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 563 F-D Pourvois n° G 19-10.019 Y 19-14.472 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 février 2021, 19-23977
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 février 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° E 19-23.977 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 FÉVRIER 2021 Mme H...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 décembre 2020, 19-21136
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 758 F-D Pourvoi n° S 19-21.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2020...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 juin 2019, 18-81879
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M.J... M..., M.Z... Q..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS DE CALAIS, en date du 1er mars 2018, qui, a condamné, le premier pour assassinats et tentatives d'assassinat et infractions à la législation sur les armes, à la réclusion criminelle à perpétuité et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 janvier 2018, 16-29062 et suivant
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 16-29.062 et B 17-10.189 ; Donne acte à la SCI Mane Golern et à M. Y... de ce qu'ils se désistent de leurs pourvois en ce qu'il sont dirigés contre la société Loïc Z... et Gildas D... ; Sur la recevabilité du pourvoi n° B 17-10.189 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même...
