Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP L. Poulet-Odent dans la jurisprudence francophone

24 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2022, 20-16012

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° T 20-16.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 M. G V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 20-16.012 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour...

France | 20/01/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-10045

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 799 F-D Pourvoi n° H 20-10.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Newton, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 20-10.045 contre...

France | 09/09/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juillet 2021, 20-11133

...Me Haas, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 716 F-D Pourvoi n° Q 20-11.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 1°/ la société Smacl assurances, dont le siège est Adresse 1, agissant en...

France | 08/07/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 juillet 2021, 19-23030

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2021 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° A 19-23.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2021 Mme N U, épouse H, domiciliée Adresse 1, a formé le...

France | 07/07/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mai 2021, 19-19437

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 357 F-D Pourvoi n° V 19-19.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 M. M M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 19-19.437 contre l'arrêt rendu le 16...

France | 19/05/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mai 2021, 20-11031

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° D 20-11.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MAI 2021 L'établissement public Adresse 1Localité 1, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi...

France | 19/05/2021 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mai 2021, 19-25551

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mai 2021 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 384 F-D Pourvoi n° R 19-25.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 M. S G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi...

France | 06/05/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 décembre 2020, 20-11031

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Interruption d'instance, renvoi au 23 mars 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 788 F-D Pourvoi n° D 20-11.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 L'établissement public Métropole de Nice Côte d'Azur...

France | 09/12/2020 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 décembre 2020, 19-20894

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 936 F-D Pourvoi n° D 19-20.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 La société Macif, société d'assurance mutuelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 19-20.894 contre l'arrêt rendu...

France | 03/12/2020 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 novembre 2020, 19-18883

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 899 F-D Pourvoi n° T 19-18.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 Mme L... R..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° T 19-18.883 contre l'arrêt rendu le 8 février 2019 par la cour d'appel...

France | 26/11/2020 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award