Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone - page 12

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 15-29. 300, J 15-29. 301, K 15-29. 302 et H 15-29. 299 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° G 15-29. 300 : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que M. Christophe X...a été engagé en qualité de chef de vente par la société NCT, laquelle était liée à la société SFR par un contrat...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 15 décembre 2015, qu'à compter du 28 mars 2008, les époux X... ont signé des contrats de cogérance non salariés de succursales de commerce de détail alimentaire, avec la société Distribution Casino France la société ; que l'époux était titulaire de mandats représentatifs arrivés à échéance au mois de juin 2014 ; que l'autorisation de procéder à la résiliation du...

...Me Bertrand, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, l'URSSAF de Paris, la Caisse de Retraite du Personnel Naviguant de l'Aéronautique Civile la CRPNPAC l'Union des navigants de l'Aviation Civile l'UNAC, la SCP Becheret - Thierry - Sénéchal - Gorrias, mandataire judiciaire de la société Trans...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 21 janvier 2016, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Gironde, aux droits de laquelle est venue l'URSSAF d'Aquitaine l'URSSAF, a notifié à la...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation Soc. 9 avril 2014, n° 13-12.079, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 2000, en qualité de secrétaire, par le Comité de gestion des locaux collectifs résidentiels Cogelore, association ayant pour objet la gestion, la coordination et l'animation de locaux résidentiels dans la ville de Rilleux-la-Pape, avec lequel elle avait conclu...