Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone - page 15

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les décisions attaquées Limoges, ordonnance du conseiller de la mise en état du 28 janvier 2015 et arrêt du 28 janvier 2016, que M. et Mme X... sont propriétaires d'un immeuble situé à Saint-Brice-sur-Vienne et, avec leurs trois enfants Jean-Alain, Jean-Michel et Catherine, d'un immeuble situé à Angoulème ; qu'ils ont accepté un devis de travaux de charpente et de toiture portant sur le...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bâtiments commerciaux industriels la société BCI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X...et la société civile professionnelle Marc Rivoire et Sophie Lourme-Berthaut ; Sur le premier et le second moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 24 mars 2016, que, le 21 mai 1991, un tribunal de...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP François-Henri Briard, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu les articles 9. 3 et 11 du Protocole du 2 mai 1996 modifiant la Convention de Londres du 19 novembre 1976 sur la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes la Convention, et son décret de publication n° 2007-1379 du 22 septembre 2007 ensemble l'article de...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le deuxième moyens, réunis : Vu l'article 74 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 491-1 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 20 novembre 2015, que M. et Mme X..., se prévalant d'un bail rural consenti par acte du 29 septembre 1983 et du projet de cession des biens loués, ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux...