Recherche de avec pour avocat SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, SCP Celice, Soltner, Texidor et Perier, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 mai 2019, 18-10298
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Garreau, Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 14 novembre 2017, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 25 novembre 2015, pourvoi n° 14-21.287, Bull. 2015, I, n° 300, que U... T... est décédé le ... en laissant pour lui succéder ses deux enfants, E... et J... les consorts T... qui se sont inscrits en faux contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 mai 2018, 17-15452
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Garreau, Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de l'année 2010, M. et Mme X... les investisseurs ont demandé à la société MD Invest la société d'investissement de procéder à une synthèse de leur situation patrimoniale et d'effectuer des propositions de défiscalisation ; que, le 25 novembre 2010, ils ont signé la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 septembre 2017, 16-21198
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Garreau, Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Char'Immo du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires Parc Emeraude, le liquidateur judiciaire de la société Namta, la société Entreprise Méditerranée bâtiment, la société Ceten Apave Sud-Europe SASU société Ceten Apave, l'association...
