Recherche de avec pour avocat SCP Blanc et Rousseau, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 14 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 2013, 11-26845
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 13 septembre 1999 par la société Celta en qualité d'ingénieur développement, a été licencié pour motif économique le 20 octobre 2008 ; Attendu que pour condamner l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'aucune proposition de reclassement n'avait été faite...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 octobre 2013, 11-26952
...Me Spinosi, SCP Blanc et Rousseau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 septembre 2011, qu¿en juin 2005, MM. X... et Y... se sont rendus caution des engagements de la société Mediterranean Fruit Juices la société MFJ dont ils étaient les cogérants, envers la société Euros Sales finance, devenue GE Factor ; que l'article 10 du contrat d'affacturage stipulant leur engagement de caution a fait l'objet d'un avenant le 11 juillet 2005...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 décembre 2013, 12-21447
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 24 avril 2012, que suivant promesse d'embauche du 19 juillet 2004, acceptée par Mme X..., la société Adequat gestion a proposé à cette dernière de l'engager en qualité de responsable d'agence ; que le 4 avril 2005, les parties ont signé un contrat de travail ; que la salariée a été licenciée le 21 décembre 2007 ; qu'invoquant l'existence d'un contrat de travail dès le mois de novembre 2004, elle a saisi la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 mars 2014, 13-80472
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Raymond X..., partie civile, - La société GMF assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Ernest Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 janvier 2014 où étaient présents dans la...
