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...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 29 juin 2010, que le divorce de M. X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé par jugement du 20 octobre 2004 ; que des difficultés sont survenues au cours de la liquidation de la communauté ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le dire redevable envers Mme Y... de la moitié de la valeur de l'immeuble indivis et de le débouter de sa...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Garantie mutuelle des fonctionnaires assurances la GMF de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Gilles et Johan X..., Mme Patricia X... et la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers Saint-Pons ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu les articles L. 211-9, dans sa rédaction issue de la loi du 1er août 2003, et L. 211-13 du code des assurances ; Attendu...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 8 juin 2011 que, par contrat du 26 octobre 1990, la société civile immobilière Breton d'Amblans SCI a confié à M. X... une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'un immeuble ; que la SCI a assigné M. X... en paiement de la somme de 624 542, 28 euros à titre de dommages-intérêts; Attendu que pour débouter la SCI de sa demande, l'arrêt...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boulloche, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 14 juin 2010, que M. et Mme X...ont chargé la société Technique générale de protection TGP des travaux de rénovation de leur appartement, avec le concours de M. Raoul Y... pour les reprises de menuiserie et du parquet ; qu'en cours de chantier, ils ont confié à M. Z..., architecte, la coordination des interventions des entreprises ; qu'après expertise, les époux X...ont assigné les entreprises et...

COUR D'ASSISES - Cour d'assises des mineurs - Arrêts - Arrêt civil - Appel - Compétence de la chambre spéciale des mineurs Il se déduit... ...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Aicha X..., - Mme Samantha X..., parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre spéciale des mineurs, en date du 2 décembre 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. Ali Y..., M. Hicham Z... et M. Ahmed Z..., du chef de dégradation volontaire d'un bien par...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance modifiée du 10 septembre 1817 ; Vu l'avis émis le 17 juin 2010 par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui a écarté la responsabilité professionnelle de la société Boré et Xavier, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Vu la requête susvisée ; Attendu que M. X... a chargé la société Boré et Xavier de former un pourvoi contre un arrêt du 16 avril 2002 de la cour d'appel de...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., veuve Y..., Mme Danielle Y..., M. Patrick Y..., Mmes Mireille Y... et Corinne Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Cariatide et Etudes travaux spéciaux ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 novembre 2010, que des désordres consécutifs à une période de sécheresse classée en catastrophe naturelle...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le 2 mars 2007, la société Immobilière X... avait adressé à l'architecte une convention régularisée ainsi qu'un chèque d'un acompte de 50 000 euros correspondant à la facture, que c'était cette société qui avait validé le plan de masse et que la page de garde du dossier de présentation du projet en mairie portait mention de L'immobilière X..., la cour d'appel, qui a pu en déduire que c'était à bon...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alain X..., - M. Didier Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 28 janvier 2010, qui a condamné, le premier, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et trois amendes de 1 500 euros pour homicide et blessures involontaires ainsi que pour infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, et le second, à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour homicide et blessures...