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...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 26 janvier 2012, que M. X..., engagé le 18 février 2002 par l'association Santé au travail de l'Ariège, en qualité de médecin du travail, a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 24 mai 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, - Le conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bourgogne, - Le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2012, qui dans la procédure suivie contre MM. François X..., Hervé Z...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'un certain nombre de fissures existaient au moment de la vente, que certaines d'entre elles étaient visibles et devaient être vues des acquéreurs, qu'elles étaient visibles aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur et revêtaient au moment de la vente un caractère assez prononcé suffisant pour alerter les acquéreurs sur l'existence d'une cause...

FILIATION - Filiation adoptive - Adoption simple - Conditions - Consentement - Consentement des parents d'un adopté majeur non Il... ...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton...Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 9 janvier 2012, que A... X... est née le 25 mars 1990, de M. X..., qui l'a reconnue le 26 mars 1990, et de Mme Y..., qui l'a reconnue le 22 octobre 1990 ; que le 12 août 2009, M. Z..., époux de Mme Y..., a déposé une requête en adoption simple d'A... ; que, par jugement du 16 décembre 2009, le tribunal de grande...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Triangle du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sopréma, la SNC Quillery Picardie, la SCP Crozat Barault Maigrot en qualité de liquidateur de la société Atelier d'architecture et ingéniérie, la société Carvalheiro et fils et M. X... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la société Triangle n'ayant pas soutenu dans ses écritures...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 4 juillet 1990, la société Paloma, devenue la société Natixis Lease, a fait inscrire une hypothèque provisoire sur divers lots de copropriété appartenant à M. X... ; que celui-ci a vendu ces lots aux époux Y..., par acte authentique reçu le 13 juillet 1990 par M. Z..., notaire associé de la SCP B...- C...- Z...- D..., aux droits de laquelle vient la SCP...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la contradiction dénoncée entre les motifs de l'arrêt affirmant l'existence d'une copropriété sur la parcelle en litige et le dispositif de l'arrêt confirmant le jugement qui n'avait pas statué sur cette question est une omission de statuer qui peut être réparée par la procédure prévue à l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu, d'autre part...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., liquidateur judiciaire de M. Z... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que le contrat d'assurance, qui se référait aux "conditions particulières n°248 c" et aux "conventions spéciales n° 971" mentionnait que le souscripteur "reconnaît avoir reçu un exemplaire du contrat et de ses...

AVOCAT - Responsabilité - Dommage - Réparation - Caractères du préjudice - Perte d'une chance - Recours - Chances de succès - Faible... ...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes établis avec le concours de la société d'avocats Y...- Z..., M. et Mme X... ont cédé l'ensemble des parts qu'ils détenaient dans le capital de...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 6 septembre 2011, que MM. X...et Jean-Luc Y...ayant été condamnés par jugement d'un tribunal d'instance à effectuer, sous astreinte, des travaux sur le mur séparant leur propriété de celle de M. et Mme Z..., ceux-ci ont saisi un juge de l'exécution à fin de liquidation de l'astreinte ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, tel que reproduit en annexe...