Recherche de avec pour avocat SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2021, 20-10677
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Rabat d'arrêt M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° U 20-10.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mars 2021, 20-10677
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° U 20-10.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 M. C... I..., domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 19-20086
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1362 F-D Pourvoi n° A 19-20.086 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme B...,. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 septembre 2018, 17-20757
...SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 mai 2017, que, le 28 novembre 2009, M. X... l'acquéreur a acquis de la société Manon Motors le vendeur, anciennement dénommée RLV auto, une automobile de marque Jaguar ayant parcouru 87 500 kilomètres, moyennant un prix de 10 900 euros ; qu'il a souscrit, par l'intermédiaire du vendeur, une assurance auprès de la...
