Recherche de avec pour avocat SCP Benabent et Jehannin, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 7

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze que sur le pourvoi incident relevé par la société Alba ; Donne acte à la chambre de commerce et d'industrie de Sète, Frontignan et Mèze de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SELAFA Fidal Montpellier et M. X... ; Met hors de cause, sur leur demande, M. Y..., la...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 4 novembre 2011, que le 7 novembre 2005, la société Sophia GE, aux droits de laquelle se trouve la société Foncière Europe logistique le bailleur, a conclu avec la société Lorafret, dénommée LFT group la société Lorafret, un bail portant sur une surface de 11 271 m2, dont la Banque Martin Maurel la banque s'est rendue caution solidaire par acte du 20 avril 2006, à concurrence...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Effets - Liquidation du régime matrimonial - Office du juge - Etendue - Détermination COMPETENCE -... ...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 15 septembre 2011 que Mme X... et M. Y..., se sont mariés le 21 décembre 1985 en Grande Bretagne, sans indication de contrat de mariage ; que, par jugement du 3 février 2009, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé le divorce des époux aux torts...