Recherche de avec pour avocat SCP Benabent et Jehannin, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 6

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., d'abord embauché en qualité d'ouvrier joaillier, a été nommé, à compter du 1er septembre 2000, dessinateur au sein de l'une des sociétés du groupe Van Cleef et Arpels, qui commercialise des produits de joaillerie et d'horlogerie sous la marque éponyme, sans que les relations de travail entre les parties n'aient été formalisées par écrit ; que son employeur lui a proposé, en avril 2004, de conclure...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marie-Claude X... et Toshitsugu Y..., son époux, sont respectivement décédés les 14 août 1990 et 8 mars 2003 en laissant pour leur succéder leurs quatre enfants, Nicolas, Vincent, Christophe et Marianne ; que ces deux derniers ont fait assigner leurs frères aux fins d'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen n'est pas de...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 mai 2012, RG : 11/01509, que par jugement du 30 novembre 2009 publié au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC le 8 décembre 2009, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Thomson devenue groupe Technicolor société Technicolor qui a bénéficié ultérieurement d'un plan de sauvegarde ; que la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 mai 2012, RG : 11/01510, que par jugement du 30 novembre 2009 publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC le 8 décembre 2009, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Thomson devenue Groupe Technicolor société Technicolor qui a bénéficié ultérieurement d'un plan de sauvegarde ; que la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 septembre 2012, RG : 12/02942, que par jugement du 30 novembre 2009 publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC le 8 décembre 2009, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Thomson devenue Groupe Technicolor société Technicolor qui a bénéficié ultérieurement d'un plan de sauvegarde ; que la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 septembre 2012, RG : 12/02946, que par jugement du 30 novembre 2009 publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC le 8 décembre 2009, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Thomson devenue Groupe Technicolor société Technicolor qui a bénéficié ultérieurement d'un plan de sauvegarde ; que la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 septembre 2012, RG : 12/02944, que par jugement du 30 novembre 2009 publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC le 8 décembre 2009, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Thomson devenue Groupe Technicolor société Technicolor qui a bénéficié ultérieurement d'un plan de sauvegarde ; que la...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 595 du code de procédure civile, ensemble les articles 271 et 272 du code civil, dans leur rédaction applicable à l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 17 février 2011, n° 10-14.276, qu'un jugement, devenu irrévocable, a prononcé le divorce entre Mme X... et M. Y... et condamné ce dernier à payer à son épouse une prestation...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Licenciement de moins de dix salariés dans une même période... ...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 29 novembre 2011, que M. X... a été engagé en qualité de comptable le 15 décembre 1997 par la société Magellan ; que son contrat de travail a été transféré à la société Amplifon Sud-Ouest, aux droits de laquelle se trouve la société Amplifon groupe France...

BOURSE - Autorité des marchés financiers - Règlement général - Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique - Dérogations - Cas -... ...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl, SCP de Chaisemartin et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 11-26. 423 et n° K 12-11. 672, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon les décisions attaquées Paris, 17 février et 15 septembre 2011, que les actions de la société en commandite par actions X... international la société X...