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Recherche de avec pour avocat SCP Benabent et Jehannin, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 juin 2017, 15-26953

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine... ...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Gadiou et Chevallier, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 622-20 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 17 octobre 2008, M. Y... et la société Evacom BV la société Evacom ont cédé à la sociét...

France | 14/06/2017 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 mai 2014, 13-12102

SPORTS - Fédération sportive - Manifestation sportive - Droit d'exploitation - Monopole d'exploitation des événements sportifs - Limites -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 décembre 2012, que la Fédération française de rugby la FFR, association à but non lucratif reconnue d'utilité publique, a pour objet, notamment, d'organiser en France les matchs auxquels participe...

France | 20/05/2014 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 décembre 2013, 12-22735

COPROPRIETE - Administrateur provisoire - Désignation - Désignation par ordonnance sur requête - Rétractation - Recevabilité de l'appel -... ...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 3 juillet 2012, statuant en matière de référé que, sur la requête de M. et Mme X..., une ordonnance a désigné un...

France | 11/12/2013 | Chambre civile 3
 
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