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...SCP Bénabent, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1998, la Société pour l'aménagement et la gestion de l'environnement la SAGED, aux droits de laquelle vient la société Consortium de réalisation entreprises la société CDR, a cédé à la société Entreprise Jean Lefevre la société EJL, aux droits de laquelle vient la société Vinci, les actions représentant le capital de la société Matériaux de l'Essonne...

...SCP Bénabent, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er décembre 2010, qu'aux termes d'un contrat du 30 mars 2007, les sociétés Pinault-Printemps-Redoute PPR, Conforama holdings, Fnac et Redcats ont cédé à la société Accor les actions de la société Kadeos, qui émet et distribue des titres cadeaux, en s'engageant à ne pas émettre de bons cadeaux concurrençant ceux de cette dernière société pendant cinq ans à compter du 1er janvier 2007 ; que, le même jour, la société Fnac a conclu avec la...

...SCP Bénabent, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 29 octobre 2009, que M. et Mme X... ont chargé la société Générale de rénovation la société de la construction d'une villa ; qu'en raison de désaccords tenant à l'achèvement des travaux, les parties ont signé une transaction confiant à un expert la mission de déterminer les solutions à apporter à leur litige et faire les comptes entre elles ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, la société a fait délivrer...

...SCP Bénabent, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC.PRUD'HOMMESCFCOUR DE CASSATIONAudience publique du 25 janvier 2011Rectification d'erreur matérielle et réparation d'omission de statuerMme COLLOMP, présidentArrêt n° 434 F-D Pourvoi n° M 09-40.595R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Monod et Colin, avocat de l'association Jeunesse études voyages JEV, dont le siège est 21 rue Ferdinand Buisson...

...SCP Bénabent, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la cavité et les développements souterrains constituant la grotte Chauvet s'étendaient dans le tréfonds des parcelles situées sur le plateau et visées dans les titres de propriété des consorts X..., Y... et Z..., qu'à ce jour, ni l'expert ni les spécialistes n'avaient pu situer l'entrée exacte qui en permettait l'accès il y a environ trente mille ans, que l'assimilation entre la grotte dénommée " Bergerie...