Recherche de avec pour avocat SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 24-82.627 F-D N° 01517 19 NOVEMBRE 2024 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 NOVEMBRE 2024 La société 1 a présenté, par mémoire spécial reçu le 2 septembre 2024, une question prioritaire de...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 608 F-D Pourvoi n° V 23-15.267 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 M. O V, domicilié Adresse 7, a formé le pourvoi n° V 23-15.267 contre...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° D 22-13.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 1°/ Mme F Y, 2°/ Mme M J, tous deux domiciliées Adresse...

ASSOCIATION - Action en justice - Action sociale ut singuli - Exercice - Membres - Conditions - Détermination ACTION EN JUSTICE -... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 335 FS-B Pourvoi n° R 23-10.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 décembre 2023 Radiation Mme TEILLER, président Arrêt n° 816 F-D Pourvoi n° R 18-18.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 DÉCEMBRE 2023 M. S K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° R 18-18.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 M. S K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 18-18.256 contre l'arrêt rendu le...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2023 Interruption d'instance Mme TEILLER, président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° R 18-18.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 M. S K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 21 juin 2023 IRRECEVABILITÉ Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 509 F-D Affaire n° P 23-40.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JUIN 2023...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 21 juin 2023 IRRECEVABILITÉ Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 509 F-D Affaire n° P 23-40.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JUIN 2023 Le tribunal judiciaire de Paris a...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 420 F-D Pourvoi n° Q 22-10.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUIN 2023 La société Financière Ferney, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 22-10.290 contre...