Recherche de avec pour avocat SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 19-22715
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Désistement M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1090 F-D Pourvoi n° G 19-22.715 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. T... D..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-22.715 contre l'arrêt rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2020, 19-17219
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 921 F-D Pourvoi n° J 19-17.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 Mme R... F..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 19-17.219 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 septembre 2020, 19-12235
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence du juge judiciaire - Exclusion - Cas - Contentieux de l'imposition - Demande de remboursement d'une... ...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 431 FS-P+B Pourvoi n° S 19-12.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2020, 18-25691
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° X 18-25.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 18-25.691 contre le jugement...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 mars 2020, 19-82548
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 19-82.548 F-D N° 299 CK 18 MARS 2020 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 MARS 2020 M. X... F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 18 mars 2019, qui, pour exercice illégal de la profession...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mars 2020, 19-14865
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 215 F-D Pourvoi n° A 19-14.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 M. B... Q... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 19-14.865 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel...
