Recherche de avec pour avocat SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 décembre 2021, 19-15017
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1120 F-D Pourvoi n° R 19-15.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 DÉCEMBRE 2021 La société Com'plus, société anonyme de droit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 novembre 2021, 20-18530
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 838 F-D Pourvoi n° E 20-18.530 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. X V, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 novembre 2021, 20-10934
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° Y 20-10.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 1°/ M. T X, domicilié Adresse 8, 2°/ le GAEC des Mésanges...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 avril 2021, 18-21695
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 avril 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 348 F-D Pourvoi n° D 18-21.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 AVRIL 2021 1°/ M. P G, domicilié Adresse 1...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 octobre 2020, 19-10324
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 764 F-D Pourvoi n° Q 19-10.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 Mme U... E..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2020, 19-18663
...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° D 19-18.663 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 mai 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...
