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...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Désistement M. CHAUVIN, président Arrêt n° 215 F-D Pourvoi n° A 19-14.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 M. B... Q... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 19-14.865 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Caen 2e chambre civile et...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° C 18-25.972 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Q.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° T 19-13.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2020 La commune de Fouencamps, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité ..., a formé le pourvoi n° T 19-13.110 contre l'arrêt...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° K 19-15.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La société Reflet 2000, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 19-15.357 contre le jugement rendu le 29 mars 2019 par le tribunal...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 19-80.096 F-D N° 179 SM12 10 MARS 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2020 MM. M... et X... F... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2018, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, les a condamnés chacun à 5 000 euros...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 19-82.631 F-D N° 181 SM12 10 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2020 M. W... M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2019, qui, pour travail dissimulé en récidive, infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° N 19-11.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 M. O... D..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 19-11.679 contre l'arrêt rendu le 30 août 2018 par la cour d'appel de Dijon 2e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. U...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° G 19-11.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 M. K... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° G 19-11.721 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Douai 3e chambre, dans le litige l'opposant à la sociét...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 176 F-D Pourvois n° T 19-13.386 C 19-13.717 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 I. 1°/ M. Y... H..., 2°/ Mme M... T..., épouse H..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° T...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 164 F-D Pourvois n° G 17-21.764 T 18-26.676 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 MARS 2020 I. 1°/ la société Nutrisens, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ la société Bocage...