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...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 8 juillet 1986, la SCI Côte d'Argent la SCI a contracté auprès du Crédit Lyonnais la banque un prêt d'un montant de 820 000 francs 125 008,19 euros, destiné pour partie à financer l'acquisition d'un bien immobilier et, pour un montant de 360 000...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 décembre 2007, la société Cristal Millennium inorganic chemicals Thann la société Cristal Millennium, aujourd'hui dénommée Millennium inorganic chemicals Thann, a passé commande d'un broyeur à la société Forplex industrie la société Forplex ; que le 4 février 2008, la société Cristal Millennium...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance déférée premier président de la cour d'appel d'Agen, 30 septembre 2010 et les productions, que M. X... et la SCI Claire, mis, tous deux, en liquidation judiciaire le 16 décembre 1999, ont contesté l'ordonnance du président du tribunal ayant fixé les honoraires du liquidateur, Mme Y..., désignée en remplacement de M. Z..., et ayant notamment alloué un droit...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Laurent X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 26 novembre 2010, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean-Marc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2010, qui, pour agressions sexuelles aggravées et infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 400 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société MCS associés que sur le pourvoi incident relevé par Mme Yvonne X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme Yvonne X... s'est rendue caution solidaire avec Mme Agnès X... envers la Bred Banque populaire la banque du prêt consenti le 1er janvier 1994 à la société Philippine la société ; que celle-ci n'ayant plus honoré les échéances du prêt, la...