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...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, appréciant souverainement la gravité des manquements reprochés, que M. X... était lui-même à l'origine de la rupture du contrat en quittant les lieux et en ne les entretenant pas, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 16 février 2012, que la société Etudes travaux ingénierie immobilier la société, qui avait régulièrement effectué des opérations sur titres depuis 1999 auprès du Crédit commercial de France devenu société HSBC France la banque, a souscrit, en 2006 et 2007, auprès de cette dernière, des parts d'un fonds commun de placement dénomm...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 17 novembre 2011 que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France à l'encontre de Mme X..., une cour d'appel, statuant en appel du jugement d'orientation qui avait ordonné la vente forcée du bien, après avoir examiné la demande de vente...

SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Sursis à statuer -... ...Me Bertrand, Me de Nervo, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 10-14. 721 formé par la société Débitel France et n° P 10-18. 130 relevé par la société Peronnet industrie, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Débitel France du désistement partiel de son pourvoi n° G 10-14. 721 en tant qu'il est dirig...