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...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 20 mars 2012, que Mme X... et M. Y... se sont mariés, sans contrat préalable, le 24 juillet 1976 ; qu'à l'occasion d'une donation-partage consentie, le 14 mai 1996, par son père, celui-ci a reçu un bien immobilier, moyennant, selon les énonciations de l'acte authentique, le versement d'une soulte à sa soeur, payée en dehors de la comptabilité du notaire ; que le divorce des époux Y...-X... a...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que reprochant à la banque HSBC d'avoir délivré à tort l'actif, au jour de son décès, des comptes ouverts au nom de leur mère Béatrice X... à leur père Roger X..., dont elle était séparée de biens, les consorts Alain, Marc et Martine X... l'ont assignée pour obtenir paiement d'une indemnité de 76 892,21 euros correspondant à ce solde ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Marijan X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHÔNE, en date du 4 septembre 2009, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier...