Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2013, 12-11859
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 octobre 2011, que suite au non-paiement de cotisations interprofessionnelles par la société Compagnie florale Abtan et fils, l'association Val'Hor a fait assigner cette société en paiement desdites cotisations majorées ; Attendu que la société Compagnie florale Abtan et fils fait grief à l'arrêt attaqué d'accueillir...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 septembre 2012, 11-22306
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2002 et 2004, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Ladrerie le GAEC, constitué entre M. Y... et M. X..., ultérieurement transformé en une société civile d'exploitation agricole de la Ladrerie la société, a souscrit trois prêts n° 000865724, 935395 et 13117165, auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne la caisse ; que pour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 février 2011, 10-11775
PRESCRIPTION CIVILE - Délai - Point de départ - Action en responsabilité extracontractuelle - Action tendant à la réparation d'un dommage... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 2270 du code civil applicable en l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a édifié une véranda, après avoir obtenu l'autorisation du syndic de sa copropriété, le...
