Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Ghestin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 octobre 2012, 11-13376
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au mois de juin 2001, M. X..., époux commun en biens de Mme Y..., a fait clôturer le plan épargne logement ouvert au nom de celle-ci dans les livres du Crédit lyonnais la banque et virer les fonds qui s'y trouvaient déposés sur un Codevi ouvert à son nom et sur celui ouvert au nom de leur fille ; qu'en 2005, après le prononcé du divorce des époux, Mme Y... a assigné la banque en déclaration de responsabilit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 novembre 2011, 10-25439
SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Contestations et demandes incidentes - Recevabilité - Conditions - Moment -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 juillet 2010 et les productions, qu'agissant sur le fondement d'un acte notarié de prêt et de trois actes notariés de cautionnement, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Est la banque a fait délivrer à M. et Mme X... un commandement...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juillet 2011, 10-19279
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Ghestin...Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 29 mars 2010, que M. X..., médecin radiologue, a contracté le 8 septembre 1994, auprès du CCF Grenoble devenu HSBC France la banque, pour financer l'augmentation de capital de la société civile de moyens Alpha imagerie médicale, un prêt in fine d'un montant de 2 000 000 francs 304 898, 03 euros remboursable en dix ans, au taux effectif global TEG de 6, 94 % ; que ce prêt était adossé à un contrat d'assurance vie-décès dit " Brevent " en unités de compte, souscrit par M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 janvier 2011, 10-10935
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Ghestin...Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne M. Jean-Yves X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Jean-Yves X... et le condamne à payer la somme totale de 3 000 euros à Mmes Sylvette Y... et Jacqueline X... ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 novembre 2010, 09-16972
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Ghestin, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la Caisse nationale de prévoyance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... et M. Y... ont ouvert des comptes dans les livres de la caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Est la banque et ont souscrit trois prêts ; que Mme X... a été en arrêt de travail du mois de juin 2000 au mois de janvier 2005 ; qu'en raison du non-paiement des échéances à leur terme, la...
