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...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la SMABTP ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Vu les articles L. 241-1, L. 242-1 et A. 243-1 du code des assurances et les annexes I et II à ce dernier article, dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 26 septembre 2011, qu'au cours des années 1998 et 1999, la société Fromagerie...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 juin 2012, que la SCI La Motte Picquet Plaza la SCI qui a acquis un lot d'un immeuble en copropriété, a conclu, le 29 juin 2005, avec les consorts X..., propriétaires de l'autre lot dans lequel est exploité un fonds de commerce de café, restaurant, piano, bar par Mme Florence X..., une convention l'autorisant à rénover l'immeuble moyennant une indemnisation...

...Me Bertrand, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la Mutuelle des architectes francais MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société CEF, la société Peinture sol revêtement, la société Generali IARD, la société Thermique électromécanique plomberie, la société MT II, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 mars...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 79 Boulevard Aristide Briand à Savigny-sur-Orge, les époux Y..., la Mutuelle des architectes français, Mme Z...; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 avril 2011, que le 28 juin 1991, la société de diffusions immobilières et commerciales la SODIC et la société Etudes et transactions immobilières ETI ont acquis un immeuble dont...

...Me Blondel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Bénabent, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois R 11-14.318 et D 11-14.997 ; Met hors de cause la société Architecture studio et M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 12 janvier 2011, que le 21 mars 2000, la société Hôtelière d'exploitation économique la société Hotexco a acquis de la Société d'équipement du département du Doubs la SEDD, afin d'y édifier un hôtel, quatre volumes à construire situés au-dessus de...

COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Action en justice - Autorisation du syndicat - Autorisation d'agir en réparation de désordres -... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 55, alinéa 1, du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 13 octobre 2010, que la société Leca EGPVU Pittore la société a effectué en 1994, des travaux de remise en état de la façade d'un immeuble...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 11-12.786 et V 11-13.839 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° A 11-12.786 et le moyen unique du pourvoi n° V 11-13.839, qui est recevable, réunis : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 113-9 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 décembre 2010, que la société GAN Vie a confié la réalisation du lot charpente métallique d'un immeuble à la société Sitraba, depuis en...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 décembre 2008, que la société Domaine du Hameau des Baux, maître de l'ouvrage, a confié la construction d'un immeuble à usage de complexe hôtelier à la société Martinez construction de Provence, assurée auprès de la société AXA, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte, assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français la MAF...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., M. Y... et à la société Mutuelles des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z..., M. A..., Mme B..., M. C..., Mme D..., Mme E..., la Mutuelle des architectes français, la société Boissier, la SCP Bruard, mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Boissier, la société Axa assurances, venant aux droits de l'Union des...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Claude X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 27 mai 2010, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Sur sa recevabilité : Vu l'article 576 du code de procédure pénale ; Attendu qu'au pourvoi formé le 28 mai 2010, par un avocat au barreau de Paris, contre l'arrêt attaqu...