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...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boullez, SCP Marc...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 11-13.937 et W 11-17.773 qui sont connexes ; Met hors de cause la société Allianz IARD, la société KP1, et la société MMA IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 janvier 2011, que les sociétés Les Bureaux Green Side II société Green Side II et Les Bureaux Green Side III la société Green Side III, maîtres d'ouvrage, ont entrepris la construction d'un...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Le Bret-Desaché, SCP Marc...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : La société Ceten Apave International a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société BET JC Walker et la société CAMBTP ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M. X... et la société Mutuelle des architectes français ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boullez, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 14 novembre 2011, la SCP Boullez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 1er...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Composition - Délégation du... ...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boullez, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les membres des collèges désignatifs ont procédé, le 14 janvier 2010, à la désignation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, siège et réseau de la caisse d'épargne Ile-de-France ; Sur le moyen unique...