Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 décembre 2012, 09-70571 et suivant
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 21 mai 2012 par la SCP Lyon-Caen et Thiriez au nom de la société Clasa et de la SELARL EMJ ès qualités, anciennement dénommée société MB ès qualités, et tendant au rabat de l'arrêt n° 1137 FS-D rendu le 5 octobre 2011 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur les pourvois n°s U 09-70.571...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 mai 2012, 11-13676
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans la procédure de liquidation judiciaire de la Société nouvelle des chantiers normands réunis, ouverte par jugement du 16 décembre 1992, M. X..., en qualité de liquidateur, a obtenu, par une ordonnance du 30 juin 1994, l'autorisation du juge-commissaire de céder des terrains situés sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 octobre 2011, 09-70571 et suivant
...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 09-72. 855 et U 09-70. 571 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 février 2011, 09-16179 et suivants
...Me Bertrand, Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 09-16. 179 formé par le Crédit lyonnais, n° G 09-17. 086 formé par la société Ciga Luxembourg, n° G 09-69. 526 formé par la société Oléron participations et n° J 09-69. 619 formé par M. X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., dirigeant de la société Hoyez, spécialisée dans la vente de menuiserie en...
