Recherche de avec pour avocat SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard dans la jurisprudence francophone - page 105
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63-05 Sports et jeux. Sports. ... ...SCP BARTHELEMY MATUCHANSKY et VEXLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Espérance d'Iloni et l'Association Brandélé football club ont demandé au tribunal administratif de Mayotte, d'une part, d'annuler la décision en date du 30 novembre 2011 par laquelle la commission fédérale des règlements et contentieux a infirmé la décision du 7 septembre 2011 de la commission régionale d'appel sportif de la ligue de Mayotte qui aurait confirmé la décision des 28 juillet et 6 août 2011 de la commission régionale des...
...SCP BARTHÉLÉMY - MATUCHANSKY et VEXLIARD....Vu la procédure suivante : Par un arrêt en date du 30 septembre 2014, la cour a annulé l'article 1er du jugement n°0600165-1000822 du tribunal administratif de Basse-Terre du 2 décembre 2011 et a, ordonné avant dire droit sur les conclusions de la région Guadeloupe tendant à la condamnation de la société Polybat, de M. B...et du bureau d'études Betci à réparer les désordres affectant le bâtiment abritant la coopérative des marins pêcheurs de la Guadeloupe à Pointe-à-Pitre, une expertise à l'effet : 1 de décrire ces désordres ; 2 de donner un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 mars 2016, 15NC00582
63-05-01-04 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Organisation des compétitions. ... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY et VEXLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASP Football Club Sochaux Montbéliard et l'association Football Club Sochaux Montbéliard ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 juillet 2014 par laquelle le comité exécutif de la Fédération française de football a décidé, d'une part, " d'accepter la proposition de substituer à la mesure d'interdiction d'accession sportive en Ligue 1 du RC Lens...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 mars 2016, 15NC00583
...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY et VEXLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASP Football Club Sochaux Montbéliard et l'association Football Club Sochaux Montbéliard ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 juillet 2014 par laquelle le comité exécutif de la Fédération française de football a décidé, d'une part, " d'accepter la proposition de substituer à la mesure d'interdiction d'accession sportive en Ligue 1 du RC Lens une limitation de la masse salariale du club et/ou de recrutement contrôlé ", et, d'autre part, de...
