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...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6 et L. 1231-4 du code du travail, ensemble l'article 2044 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 15 septembre 2006 par la société CCM en qualité de responsable de magasin ; qu'il a été licencié par lettre du 30 juin 2011 dont il a refusé la remise en main propre ; que le salarié a signé avec l'employeur un protocole...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que, soutenant que M. X... était propriétaire d'un lot privatif du domaine Barbet et associé de la société Château de Barbet SCI, cette dernière l'a assigné en paiement de charges d'entretien ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief au jugement de le condamner à payer à la SCI la somme de 2 047, 77...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, cinquième, sixième, septième et huitième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 février 2013, que la société SVD Paris et la société Sartore et compagnie la société Sartore, qui exploitent un modèle de chaussures de type derby, référence SR9900 new rodeo Calf 999, puis SR 9900, ont fait assigner la société ZV France, exerçant sous le nom...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 décembre 2012 et les productions, que M. X... et la société Evo investments la société Evo, qu'il contrôle et dirige les cédants, ont cédé à la société Petit Forestier, le 31 mai 2006, des actions de la société Pro system group, cette cession étant assortie d'une garantie de passif ; que la société HSBC France la banque s'est rendue caution des cédants...