| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2014, 13-19331 et suivant
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13-19. 331 et n° U 13-22. 632 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° F 13-19. 331 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour o...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 juin 2014, 13-10022
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par erreur purement matérielle, à la page 3, lignes 8, 24 et 29, à la page 4, lignes 1, 6, 12 et 20, et à la page 5, ligne 6, de cet arrêt n° 429 F-D rendu le 30 avril 2014, est désigné comme auteur des pourvois Gérard Marie X..., décédé en 1993, au lieu de M. Albert Marie X... ; qu'il convient de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 avril 2014, 13-10022 et suivant
...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 13-10. 022 et Z 13-16. 818 ; Sur les demandes de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause Mmes Florence, Mireille et Viviane X... ; Sur le pourvoi n° N 13-10. 022, après l'avertissement prévu à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu...