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...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 mai 2014, que Mme X... a assuré auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD l'assureur, un véhicule automobile dont son mari, M. Y..., a été déclaré second conducteur ; qu'après le divorce des époux, Mme X... a résilié le contrat ; que postérieurement, le véhicule, conduit par M. Y..., a été impliqué dans un accident dans lequel un tiers a...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Crédit Lyonnais que sur le pourvoi incident relevé par la société d'importation Edouard Leclerc ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Crédit lyonnais la banque a, pendant plusieurs années, effectué, pour la Société d'importation Edouard Leclerc la société Siplec, des opérations sur devises et assuré la tenue de deux de ses comptes...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 13-19.523 et T 13-22.102 ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° Q 13-19.523 relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai pour former un pourvoi ne court, à l'égard des décisions rendues par défaut, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que l'Office public de...