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...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 10 juin 2014, que le 16 avril 1978, Mme X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société GMF assurances l'assureur ; qu'au vu d'une expertise judiciaire, la victime a été indemnisée de son préjudice ; qu'invoquant une aggravation de son...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier, deuxième et troisième moyens, pris en leur première, deuxième, troisième et cinquième branches, rédigés en termes similaires, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 24 octobre 2013, que le 20 décembre 2005, la caisse régionale de Crédit agricole Nord de France la Caisse a consenti à M. X..., négociant en véhicules d'occasion, un crédit professionnel à court terme de 20 000...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 15 novembre 2013, que M. X..., estimant avoir acquis par prescription acquisitive les parcelles AO 80, 81 et 82, auxquelles il a ajouté en cause d'appel la parcelle AO 83, a assigné en revendication de ces parcelles la commune du Port, bénéficiaire d'une procédure d'expropriation sur celles-ci, et la société d'équipement du...